Droit propriété intellectuelle
et industrielle
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DOMAINES DE COMPÉTENCES
Droit propriété intellectuelle
et industrielle
La propriété intellectuelle et industrielle fait partie du quotidien de nombreuses entreprises : cela passe notamment par la protection de la marque, des dessins et modèles ou des créations originales protégées au titre du droit d’auteur.
Le cabinet OCT.ART Avocat vous accompagne pour :
- les recherches d’antériorités préalable à un dépôt de marque ou de dessin et modèle,
- les dépôts de vos marques françaises, de l’Union Européenne et internationales,
- les dépôts de vos dessins et modèles français, de l’Union Européenne et internationaux,
- les procédures d’opposition, de nullité et de déchéance devant les offices de propriété intellectuelle,
- les procédures de saisie-contrefaçon et de contrefaçon en matière de droit d’auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevet,
- la rédaction de contrat encadrant vos créations ou titres de propriété industrielle (contrat de cession, contrat de licence, contrat de distribution etc.)
N’hésitez pas à contacter Me Olivia Belouin pour plus d’informations.