DOMAINES DE COMPÉTENCES
Droit COMMERCIAL
Le droit commercial, c’est le quotidien d’une entreprise. Il régit tant les relations du professionnel avec ses clients consommateurs ou professionnels qu’avec ses fournisseurs et prestataires. Ce domaine d’intervention comprend également le droit de la distribution et de la concurrence.
Le cabinet OCT.ART Avocat vous accompagne pour :
- la rédaction de vos CGV (BtoB ou BtoC),
- la rédaction de vos contrats de distribution,
- la rédaction de vos contrats commerciaux,
- les recherches d’antériorités préalables à votre choix de dénomination sociale, nom commercial, enseigne et noms de domaine,
- la défense de vos droits dans les litiges concernant vos dénomination sociale, nom commercial, enseigne et nom de domaine,
- les procédures de concurrence déloyale, parasitisme et pratiques commerciales trompeuses ou déloyales.
N’hésitez pas à contacter Me Olivia Belouin pour plus d’informations.