La règlementation cookies et des autres traceurs se densifie ! 

Plus de clarté et de transparence, tels sont les maîtres mots de la nouvelle règlementation cookies qui s’harmonise avec la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

Une nouvelle règlementation cookies effective depuis le 1er avril 2021

Depuis le 1er avril 2021, la nouvelle règlementation sur les cookies est entrée en vigueur en France. 

Désormais, le bandeau informatif devenu « classique » qui apparaissait lors du premier accès au site internet indiquant que le site utilise des cookies et offre la possibilité d’accepter ou de personnaliser les cookies, n’est plus suffisant. 

Les informations préalables à mettre à disposition de l’internaute, avant tout recueil de consentement ou utilisation de cookies, sont plus nombreuses. 

De ce fait, de nombreux sites basculent vers une fenêtre d’informations préalables qui doit contenir un certains nombre d’informations sur les cookies, dont notamment : 

– l’indication que des cookies sont utilisés et/ou collectés sur le site, 

– les finalités et objectifs de l’utilisation des cookies, 

– les destinataires des cookies (responsables et/ou destinataires).

Accepter, Refuser ou Personnaliser les cookies, le choix de l’internaute

Dans cette fenêtre, trois boutons doivent apparaitre : 

– un bouton permettant d’accepter tous les cookies, 

– un bouton permettant de personnaliser ou de paramétrer les cookies,

– un bouton permettant de refuser tous les cookies. 

Selon la CNIL, l’existence d’un bouton « continuer sans accepter » est toléré. Mais l’acceptation tacite des cookies par le fait de continuer à naviguer sur le site est désormais proscrite.

En outre, les boutons permettant d’accepter ou de refuser les cookies ne devront pas être activés par défaut. L’internaute doit les activer lui-même, s’il accepte l’utilisation de cookies. 

Insertion d’un lien direct vers la Charte sur la gestion des cookies 

Pour une information complète, un lien hypertexte dirigeant vers la Charte sur la gestion des cookies du site devra être insérer, en plus du lien contenu dans la fenêtre de personnalisation des cookies.

Toutes les obligations et informations légales à renseigner en matière de Cookies ne figurent pas dans cet article. Cet article aborde seulement certains points de la nouvelle règlementation sur les cookies. 

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez échanger ou obtenir des informations complémentaires. 

Olivia Belouin

Avocate à la Cour d’Appel d’ANGERS